Programmes et services gouvernementaux

Programme QADA 2017-2018 

Pour des milieux de vie adaptés aux besoins des personnes aînées

Appel de projets 2017-2018 pour le programme Québec ami des aînés
 
Québec, le 16 juin 2017 –  Pour adapter les milieux de vie aux besoins des personnes aînées, le Gouvernement du Québec lance un nouvel appel de projets dans le cadre du programme Québec ami des aînés (QADA).
 
La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Mme Francine Charbonneau, a fait cette annonce aujourd’hui et invite les organismes à soumettre leurs projets.
 
**Date limite: vendredi 22 septembre 2017&**
 
Soulignons que le programme QADA a pour objectif de soutenir financièrement des activités et des initiatives visant à adapter les milieux de vie aux réalités des personnes aînées pour leur permettre de rester chez elles, dans leur communauté, dans des environnements sains, sécuritaires et accueillants. Il vise également à favoriser la participation des personnes aînées au développement social, économique et culturel de leur communauté. Le programme s’appuie sur le partenariat, la concertation et la collaboration entre les acteurs du milieu pour la mise en œuvre de projets ayant des retombées directes et positives pour les personnes aînées.

L’appel de projets touche les deux volets du programme QADA :

  • Le volet Soutien à des projets d’expérimentation, de recherche-action ou de déploiement vise les projets à portée nationale. Il s’adresse aux organismes sans but lucratif qui offrent des activités au bénéfice des personnes aînées ainsi qu’aux centres et aux instituts de recherche.
  • Le volet Soutien aux actions communautaires vise les organismes sans but lucratif qui réalisent des projets à portée locale ou régionale répondant aux besoins des personnes aînées des collectivités concernées. Ces projets peuvent notamment découler des orientations des plans d’action de municipalités ou de MRC participant à la démarche Municipalité amie des aînés.
     

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger les documents nécessaire: https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/aines/quebec_ami_des_aines/Pages/index.aspx

 

Citation

« C’est toute la société qui gagne à reconnaître et à encourager le rôle des personnes aînées au sein de nos communautés. C’est pourquoi j’invite les organismes et les groupes intéressés à répondre à notre invitation et à soumettre un projet dans le cadre du programme Québec ami des aînés. Grâce aux partenariats établis, nous pourrons poursuivre nos actions pour offrir aux personnes aînées des milieux de vie favorisant leur pleine participation à la société, dans ce Québec pour tous les âges auquel nous aspirons toutes et tous. »

Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation et ministre responsable de la région de Laval

Faits saillants

  • L’enveloppe budgétaire réservée aux deux volets de ce programme pour 2017-2018 est de 7 620 000 $.
  • Le programme Québec ami des aînés constitue l’un des leviers d’action privilégiés par la politique Vieillir et vivre ensemble chez soi, dans sa communauté, au Québec, lancée par le Gouvernement du Québec en 2012.
  • Depuis 2012, 38 millions de dollars ont été investis dans le cadre de ce programme.
  • Selon leur portée et leur type, les projets financés peuvent avoir une durée d’un an à trois ans.
  • Les documents présentant les critères du programme et servant au dépôt d’un projet sont disponibles dans le site Web du ministère de la Famille.

Lien connexe: Programme Québec ami des aînés

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le Programme Québec ami des aînés, veuillez vous adresser au :

Programme Québec ami des aînés, volet Soutien à des projets d’expérimentation, de recherche-action ou de déploiement
Téléphone : 418 528-7100, poste 2331 ou 1 866 873-6336, poste 2331
Programme Québec ami des aînés, volet Soutien aux actions communautaires
Téléphone : 1 855 336-8568 (veuillez mentionner la région de votre projet)

 

 

 

 

Programmes Nouveaux Horizons pour les Aînés 2017-2018 

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), les projets communautaires permettant aux aînés de partager leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences et d’aider leur collectivité à accroître sa capacité à régler certains problèmes locaux sont admissibles à une subvention pouvant atteindre 25 000 $ par année, par organisme.

Les projets doivent viser un ou plusieurs des cinq objectifs du programme :

  1. Promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations;
  2. Inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes;
  3. Accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière;
  4. Appuyer la participation et l'inclusion sociales des aînés;
  5. Fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Présentez une demande maintenant!

Date limite : le 23 juin 2017

Pour télécharger le GUIDE DU DEMANDEUR (consultez l’onglet «Présenter votre demande») :
https://www.canada.ca/content/dam/canada/employment-social-development/services/funding/new-horizons-seniors-community-based/guide-demandeur.pdf

 

Pour télécharger le FORMULAIRE DE DEMANDE:
http://www.servicecanada.gc.ca/fi-if/index.jsp?ampllang=fra&app=prfl&frm=emp5585&lang=fra

  • Pour consulter le site internet d'Emploi et Développement social Canada, cliquez ici
  • Pour information par téléphone : 1 800 277-9915 (sigaler le «0» pour parler à un agent)

L'adresse pour acheminer votre demande :

Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés
Gouvernement du Canada – Service Canada
1001, boul. de MAisonneuve Est 4e étage
Bureau 400
Montréal (Québec)  H2L 4P9

Prenez note des changements pour 2016-2017 !

La demande de financement a été modifiée. Voici le texte tiré de la page 3 du «Guide du demandeur 2016-2017» :

«La Demande de financement standardisée de subvention (Demande de financement) est maintenant uniformisée pour plusieurs programmes de financement, ce qui inclut le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA). Conséquemment, nous voulons souligner l’importance d’utiliser le Guide du demandeur 2017-2018 pour remplir votre Demande de financement du PNHA, car celui-ci fournit des explications détaillées pour vous aider à remplir toutes les sections de votre demande, incluant l’information requise sur le budget de votre projet et ses sources de financement.

Si vous ne remplissez pas le formulaire standardisé, votre Demande de financement ne sera pas considérée comme étant complète et sera éliminée.

Les demandeurs basés au Québec doivent aussi utiliser la Demande de financement standardisée de subvention.»

Programmes Nouveaux Horizons pour les Aînés 2016-2017 

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), les projets communautaires permettant aux aînés de partager leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences et d’aider leur collectivité à accroître sa capacité à régler certains problèmes locaux sont admissibles à une subvention pouvant atteindre 25 000 $ par année, par organisme.

Les projets doivent viser un ou plusieurs des cinq objectifs du programme :

  1. Promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations;
  2. Inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes;
  3. Accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière;
  4. Appuyer la participation et l'inclusion sociales des aînés;
  5. Fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Présentez une demande maintenant!

Date limite : le 29 juillet 2016 à 23h59 (HNE)

Pour télécharger le GUIDE DU DEMANDEUR (consultez l’onglet «Présenter votre demande») : http://www.edsc.gc.ca/fra/aines/financement/communautaires/index.shtml

 

Pour télécharger le FORMULAIRE DE DEMANDE:
http://www.servicecanada.gc.ca/fi-if/index.jsp?app=prfl&frm=emp5585&lang=fra

  • Pour consulter le site internet d'Emploi et Développement social Canada, cliquez ici
  • Pour information par téléphone : 1 800 277-9915 (sigaler le «0» pour parler à un agent)

L'adresse pour acheminer votre demande :

Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés
Gouvernement du Canada – Service Canada
1001, boul. de MAisonneuve Est 4e étage
Bureau 400
Montréal (Québec)  H2L 4P9

Prenez note des changements pour 2016-2017 !

La demande de financement a été modifiée. Voici le texte tiré de la page 3 du «Guide du demandeur 2016-2017» :

«La Demande de financement standardisée de subvention (Demande de financement) est maintenant uniformisée pour plusieurs programmes de financement, ce qui inclut le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA). Conséquemment, nous voulons souligner l’importance d’utiliser le Guide du demandeur 2016-2017 pour remplir votre Demande de financement du PNHA, car celui-ci fournit des explications détaillées pour vous aider à remplir toutes les sections de votre demande, incluant l’information requise sur le budget de votre projet et ses sources de financement.

Si vous ne remplissez pas le formulaire standardisé, votre Demande de financement ne sera pas considérée comme étant complète et sera éliminée.

Les demandeurs basés au Québec doivent aussi utiliser la Demande de financement standardisée de subvention.»

Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 

 

Saviez-vous que votre organisme pourrait bénéficier d'un programme ?

Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.
Plus de 31 millions de dollars sont disponibles pour l’amélioration ou l’agrandissement d’infrastructures communautaires.

Les délais sont cependant serrés. Organismes à but non lucratif et coopératives à but non lucratif ont jusqu’au 26 juin à 17h pour présenter une demande.

Vous trouverez dans le lien suivant les détails et les informations sur le dépôt des applications.

http://www.dec-ced.gc.ca/fra/financement/initiative/infrastructure-communautaire/index.html

 

Source : Guy Caron, Député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques

458 – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés 

 

Vous pouvez obtenir les renseignements en cliquant sur le lien suibvant :
458 – Crédit d'impôt pour maintien à domicile

Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le lien suivant :
Résumé – 458 – Crédit d'impôt pour le maintien à domicile

Document supplémentaire fourni par Revenu Québec intitulé : Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés :
Grandes lignes du crédit d'impôt
 

Tirages moitié-moitié 

Billets moitiemoitie
À compter du 1er janvier 2015, les organismes devront se procurer un permis d’une valeur d’au moins 27.75 $ auprès de la régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) pour avoir droit d’effectuer des tirages de type moitié-moitié. C’est ce qu’a annoncé le 17 décembre 2014, la ministre de la Sécurioté publique, Lise Thériault.

La réglementation se décline en deux volets.
Pour les prix d’une valeur de 5 000 $ ou moins par tirage, l’organisme devra se procurer une licence annuelle dont le coût est fixé à 27.75 $. La licence peut aussi être délivrée au même prix pour un regroupement d’organismes, auquel sera ajouté un droit payable de 120 $.
Pour les prix de plus de 5000 $, l’acquisition d’un permis d’une valeur de 27.75 $ est aussi nécessaire, mais s’ajoute un droit payable représentant 3 % du prix de vente totale des billets imprimés ou estimés par le demandeur.

Toujours selon Mme Thériault, cette réglementation à pour objectif d’offrir aux organismes, une source supplémentaire de revenus en toute légalité, sans compter les revenus générés à la Régie pour la vente des permis. Il est aussi à noter que ce type de financement est déjà légalisé dans toutes les provinces canadiennes à l’ouest du Québec et en Nouvelle-Écosse.

Crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînéEs de 70 ans et plus 

 

Nouveau

Pour les membres des clubs des 50 ans et plus, c’est une bonne nouvelle puisque les activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives offertes par leur club peuvent être remboursables en crédit d’impôt, et ce, depuis le 5 juin 2014. Ce crédit s’adresse aux citoyens de 70 ans et plus, dont le revenu n’excède pas 40 000.00 $ par année.

Le crédit remboursable sera de 20 % des dépenses jusqu’à concurrence de 200.00 $. Le crédit maximum versé est de 40.00 $

Particulier exclu
Est un particulier exclu, pour une année d’imposition donnée, un particulier qui est

  • soit un particulier dont le revenu pour l’année excède 40 000.00 $ (ce montant fait l’objet d’une indexation annuelle automatique à compter du 1er janvier 2015 selon les règles usuelles) ;
  • soit un particulier qui est exonéré d’impôt pour l’année ou qui est le conjoint admissible pour l’année d’un tel particulier.

Le crédit doit être inscrit à la ligne 462 de la déclaration du revenu du Québec.

Pour obtenir la documentation concernant ce crédit d’impôt, consulter le site du Ministère du Revenu du Québec à l’adresse : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2014/2014-09-25.aspx
ou cliquez sur le lien suivant pour télécharger le document en format PDF